Note d'information : Trois demandes de permis en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales
Titre :
Trois demandes de permis en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre
Date fournie :
22 avr. 2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
01655-2020