Note d'information : Dépôt au Parlement du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales (Ukraine) (Correction de l'inscription de l'Ukraine)
Titre :
Dépôt au Parlement du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales (Ukraine) (Correction de l'inscription de l'Ukraine)
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Dépôt au Parlement
Date fournie :
4 juil. 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
02544-2019