Note d'information : Nomination d’un candidat canadien au tribunal administratif de l’Organisation des États américains
Titre :
Nomination d’un candidat canadien au tribunal administratif de l’Organisation des États américains
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Date fournie :
10 août 2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires juridiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
03052-2020