Note d'information : Dépôt au Parlement : Rapports annuels 2022-23 de la Corporation commerciale canadienne sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Dépôt au Parlement : Rapports annuels 2022-23 de la Corporation commerciale canadienne sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
25 sept. 2023
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Développement du commerce international, investissement et innovation
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
03068-2023