Note d'information : Entrée en vigueur de l’Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien

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Titre :
Entrée en vigueur de l’Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à titre d'information à l'intention du ministre
Date fournie :
15 août 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Amériques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
03278-2019