Note d'information : Possibilité de mise en oeuvre de la lettre d'accompagnement de l'Article 232 sur les automobiles et les piéces automobiles
Titre :
Possibilité de mise en oeuvre de la lettre d'accompagnement de l'Article 232 sur les automobiles et les piéces automobiles
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à titre d'information à l'intention du ministre
Date fournie :
12 nov. 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
03895-2019