Note d'information : Consultation publique sur l'administration des contingents tarifaires (CT) du Canada pour les measures de sauvegarde sur l'acier
Titre :
Consultation publique sur l'administration des contingents tarifaires (CT) du Canada pour les measures de sauvegarde sur l'acier
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à titre d'information à l'intention du ministre
Date fournie :
14 nov. 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
03904-2019