Note d'information : Publication des modifications des règles d’origine spécifiques à l’ALE Canada-Colombie et à l’ALE Canada-Corée dans la partie I de la Gazette du Canada
Titre :
Publication des modifications des règles d’origine spécifiques à l’ALE Canada-Colombie et à l’ALE Canada-Corée dans la partie I de la Gazette du Canada
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Date fournie :
22 janv. 2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
04243-2019