Note d'information : Initiative de déclaration commune de l’OMC sur la réglementation intérieure des services
Titre :
Initiative de déclaration commune de l’OMC sur la réglementation intérieure des services
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à titre d'information à l'intention du ministre
Date fournie :
13 janv. 2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
04390-2019