Note d'information : Loi sur les systèmes de télédétection spatiale : désignation d’un agent d’exécution
Titre :
Loi sur les systèmes de télédétection spatiale : désignation d’un agent d’exécution
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Date fournie :
27 janv. 2020
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
04452-2019