Note d'information : Examen et approbation des demandes de licences d’exportation jugées prêtes à être délivrées
Titre :
Examen et approbation des demandes de licences d’exportation jugées prêtes à être délivrées
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Date fournie :
20 déc. 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
04513-2019