Note d'information : Projet de texte réglementaire visant à modifier l'autorisation générale d'importation n° 83 relative aux produits en aluminium
Titre :
Projet de texte réglementaire visant à modifier l'autorisation générale d'importation n° 83 relative aux produits en aluminium
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Cabinet du ministre des Affaires étrangères
Date fournie :
20 févr. 2026
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Direction des recours commerciaux
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-03635