Note d'information : Dépôt au Parlement : rapports annuels sur les biens et technologies stratégiques et sur l’application de la loi sur les autorisations d’exportation et d’importation – 2025
Titre :
Dépôt au Parlement : rapports annuels sur les biens et technologies stratégiques et sur l’application de la loi sur les autorisations d’exportation et d’importation – 2025
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention de la ministre - ministre des Affaires étrangères
Date fournie :
3 mars 2026
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Direction des activités relatives à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et de l’innovation numérique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-27899