Note d'information : Dérogation relative aux paiements de transfert pour les associations CanExport

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Titre :
Dérogation relative aux paiements de transfert pour les associations CanExport
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - Liaison au Cabinet du ministre du Commerce international
Date fournie :
20 mars 2026
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Direction de CanExport
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-38626