Note d'information : Mises à jour du plan de réglementation prévisionnel

Titre :

Mises à jour du plan de réglementation prévisionnel

Renseignements supplémentaires :

Mémoire à titre d'information à l'intention de la ministre - ministre des Affaires étrangères

Date fournie :

27 mars 2026

Organisation :

Affaires mondiales Canada

Secteur :

Unité des affaires réglementaires et de la révision des divulgations liées aux litiges

Destinataire :

Ministre

Mesure requise :

Pour Information

2026-41649