Note d'information : Réponse du gouvernement au 9e rapport du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes intitulé « La participation du Canada aux systèmes de commerce international et d’investissement fondés sur des règles »
Titre :
Réponse du gouvernement au 9e rapport du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes intitulé « La participation du Canada aux systèmes de commerce international et d’investissement fondés sur des règles »
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre - ministre du Commerce international
Date fournie :
7 juil. 2026
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Direction de la stratégie commerciale et de la sécurité économique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-43597