Note d'information : [CAVIARDÉ] : Demande d'autorisation ministérielle en vertu de l'arrêté relatif à l'autorisation des mesures économiques spéciales
Titre :
[CAVIARDÉ] : Demande d'autorisation ministérielle en vertu de l'arrêté relatif à l'autorisation des mesures économiques spéciales
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du sous-ministre - sous-ministre des Affaires étrangères
Date fournie :
8 mai 2026
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Direction générale des sanctions
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-43794