Note d'information : Lettre de créance de la délégation canadienne à la session extraordinaire de l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale
Titre :
Lettre de créance de la délégation canadienne à la session extraordinaire de l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention de la ministre - ministre des Affaires étrangères
Date fournie :
9 juil. 2026
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Direction de la responsabilisation, des droits de la personne et du droit onusien
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-48252