Note d'information : Consultations sur l’interdiction d’importation liée au travail forcé

Titre :
Consultations sur l’interdiction d’importation liée au travail forcé
Renseignements supplémentaires :
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention de la ministre - ministre des Affaires étrangères
Date fournie :
13 juil. 2026
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Direction de la politique de contrôle des exportations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2026-52518