Note d'information : Échange de notes constituant un accord amendant !'Annexe IV du Traité entre le Canada et les États-Unis concernant le saumon du Pacifique
Titre :
Échange de notes constituant un accord amendant !'Annexe IV du Traité entre le Canada et les États-Unis concernant le saumon du Pacifique
Date fournie :
24 janv. 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00054-2019