Note d'information : Échange de notes concluant les amendements au Traité entre le Canada el les États-Unis concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leur privilégier portuaires
Titre :
Échange de notes concluant les amendements au Traité entre le Canada el les États-Unis concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leur privilégier portuaires
Date fournie :
24 janv. 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00056-2019