Note d'information : Demande de permis relative au Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations de mesures économiques spéciales (Russie)
Titre :
Demande de permis relative au Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations de mesures économiques spéciales (Russie)
Date fournie :
14 janv. 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00116-2019