Note d'information : Lettre au sujet d'une demande de permis en vertu du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procurer à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Syrie)
Titre :
Lettre au sujet d'une demande de permis en vertu du Décret concernant l'autorisation, par permis, à procurer à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Syrie)
Date fournie :
18 févr. 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
00421-2019