Note d'information : Nouvelle signature des documents relatifs aux traités
Titre :
Nouvelle signature des documents relatifs aux traités
Date fournie :
23 juil. 2025
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
01114-2025