Note d'information : Dépôt au Parlement du Règlement modifiant les Règlements sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et l'Ukraine
Titre :
Dépôt au Parlement du Règlement modifiant les Règlements sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et l'Ukraine
Date fournie :
20 mars 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
01242-2019