Note d'information : Ratification de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique et des États-Unis du Mexique
Titre :
Ratification de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique et des États-Unis du Mexique
Date fournie :
10 avr. 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
01354-2019