Note d'information : Coparrainage canadien de la proposition visant à renforcer les obligations en matière de transparence et de notification en vertu des accords de l'Organisation mondiale du commerce

Titre :
Coparrainage canadien de la proposition visant à renforcer les obligations en matière de transparence et de notification en vertu des accords de l'Organisation mondiale du commerce
Date fournie :
26 mars 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Politique et négotiations commerciales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
01364-2019