Note d'information : Autorisation de signer et de ratifier l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Bahamas
Titre :
Autorisation de signer et de ratifier l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Bahamas
Date fournie :
17 avr. 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Affaires légales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
01518-2019