Note d'information : Réclamation à l’encontre d’un fonctionnaire de l’État [CAVIARDÉ] - Approbation de la prestation de services juridiques et d’une indemnisation
Titre :
Réclamation à l’encontre d’un fonctionnaire de l’État [CAVIARDÉ] - Approbation de la prestation de services juridiques et d’une indemnisation
Date fournie :
15 août 2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Services juridiques AMC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
03320-2019