Note d'information : Loi sur la protection des mammifères marins et permis de chasse aux phoques nuisibles
Titre :
Loi sur la protection des mammifères marins et permis de chasse aux phoques nuisibles
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 mai 2020
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2020-009-00101