Note d'information : Rapport annuel sur la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Titre :
Rapport annuel sur la Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 févr. 2020
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2020-SP-00081