Note d'information : Publication Web des modifications ministérielles au Règlement sur les mammifères marins et au Règlement du Pacifique sur l’aquaculture

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Titre :
Publication Web des modifications ministérielles au Règlement sur les mammifères marins et au Règlement du Pacifique sur l’aquaculture
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 mai 2020
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2020-SP-00252