Note d'information : Examen parlementaire de la Loi sur les pêches
Titre :
Examen parlementaire de la Loi sur les pêches
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
8 janv. 2024
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023-SP-00600