Note d'information : Commentaires de Pêches et Océans Canada sur Plan d’action sur l’efficacité règlementaire
Titre :
Commentaires de Pêches et Océans Canada sur Plan d’action sur l’efficacité règlementaire
Date fournie :
5 juin 2024
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-009-00421