Note d'information : Considérations possibles pour la réémission de permis
Titre :
Considérations possibles pour la réémission de permis
Date fournie :
27 juin 2024
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-009-00499