Note d'information : Régulations respectant la possession et l'exportation des civelles et les condtions associées des licences
Titre :
Régulations respectant la possession et l'exportation des civelles et les condtions associées des licences
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
30 janv. 2024
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024-020-00039