Note d'information : Article 10 de la Loi sur les pêches Accords de collaboration entre Pêches et Océans Canada, la Commission du saumon du Pacifique et les partenaires de projet des Premières Nations (2024-2028)
Titre :
Article 10 de la Loi sur les pêches Accords de collaboration entre Pêches et Océans Canada, la Commission du saumon du Pacifique et les partenaires de projet des Premières Nations (2024-2028)
Date fournie :
23 août 2024
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024-507-00032