Note d'information : Rapport annuel au Parlement sur les activités menées dans le cadre de projets sur le territoire domanial dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Titre :
Rapport annuel au Parlement sur les activités menées dans le cadre de projets sur le territoire domanial dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Date fournie :
24 oct. 2024
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-AE-00440