Note d'information : Plan de gestion des permis et des allocations affectées par la décision de la Cour pendant le processus de redétermination
Titre :
Plan de gestion des permis et des allocations affectées par la décision de la Cour pendant le processus de redétermination
Date fournie :
31 oct. 2024
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2024-FHM-00239