Note d'information : Lettre en réponse à la demande de la Chambre des communes : motion de l’opposition concernant la production de documents
Titre :
Lettre en réponse à la demande de la Chambre des communes : motion de l’opposition concernant la production de documents
Date fournie :
3 juil. 2024
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024-SP-00380