Note d'information : Rapports annuels 2023-2024 au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Rapports annuels 2023-2024 au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
21 août 2024
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2024-SP-00456