Note d'information : Ordonnance de délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Ordonnance de délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
24 juil. 2025
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-003-00009