Note d'information : 2026-27 Annexe B préliminaire au protocole d'entente entre Pêches et Océans - Justice Canada pour la prestation de services juridiques
Titre :
2026-27 Annexe B préliminaire au protocole d'entente entre Pêches et Océans - Justice Canada pour la prestation de services juridiques
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
7 janv. 2026
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Services juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-008-00007