Note d'information : Approbation du déposant du Canada pour le litige relatif au titre et aux droits entre le Conseil de la Nation Haïda et la Colombie-Britannique et le Canada
Titre :
Approbation du déposant du Canada pour le litige relatif au titre et aux droits entre le Conseil de la Nation Haïda et la Colombie-Britannique et le Canada
Date fournie :
8 mai 2025
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région du Pacifique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-009-00234