Note d'information : Réponse à l'article 23 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de zéro émission nette
Titre :
Réponse à l'article 23 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de zéro émission nette
Date fournie :
8 août 2025
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2025-009-00367