Note d'information : Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes (CSSM)
Titre :
Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes (CSSM)
Date fournie :
14 nov. 2025
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-009-00684