Note d'information : Appel devant l’Office des appels relatifs aux permis de pêche de l’Atlantique
Titre :
Appel devant l’Office des appels relatifs aux permis de pêche de l’Atlantique
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 nov. 2025
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Région des Maritimes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-201-00062