Note d'information : Conformité des installations hydroélectriques à la Loi sur la pêche
Titre :
Conformité des installations hydroélectriques à la Loi sur la pêche
Date fournie :
18 nov. 2025
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Écosystèmes aquatiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-AE-00366