Note d'information : Modifications mineures apportées aux conditions générales afin de soutenir les programmes de cession d'actifs
Titre :
Modifications mineures apportées aux conditions générales afin de soutenir les programmes de cession d'actifs
Date fournie :
29 août 2025
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-FHM-00111