Note d'information : Plan de gestion des permis et des allocations touchés par la décision de la cour pendant le processus de redétermination
Titre :
Plan de gestion des permis et des allocations touchés par la décision de la cour pendant le processus de redétermination
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
19 nov. 2025
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Secteur :
Gestion des pêches et des ports
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2025-FHM-00144